1. Introduction
1.1 Greatspin Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Ces derniers prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de façon rétroactive aux bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces termes et conditions et de les vérifier régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Greatspin Casino implique que l’utilisateur accepte les présentes conditions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est nécessaire pour pouvoir jouer en argent réel sur Greatspin Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays qui ne figurent pas sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Greatspin Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte que des informations identiques apparaissent sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et, dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement clôturés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, etc.) ou un foyer commun, nous leur recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne habilitée à accéder à son compte et de protéger ses identifiants de connexion. Nous conseillons à nos utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide comprenant des majuscules et minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte qui n’a enregistré aucune activité depuis au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur inactif. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte retrouve une activité ou que le solde actif soit à zéro.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le service client pour récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des contrôles afin de vérifier l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer d’éventuelles restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc…
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, fiche de paie, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
À défaut de fournir l’une de ces pièces justificatives, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Greatspin Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne fournit pas les éléments requis dans les délais demandés, Greatspin Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez-vous de téléverser toutes les pièces demandées dans le délai imparti en suivant les instructions fournies. Chaque lien ne permet le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux renseignements fournis par le joueur lors de la création de son compte Greatspin Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des justificatifs.
3.7 Le joueur doit veiller à présenter un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires ou exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Greatspin Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières; il accepte donc d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Greatspin Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction de la politique de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perdre tout ou partie des sommes engagées.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde ne puisse être retiré, conformément aux exigences liées à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de payer un retrait par le moyen de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait par joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur à tout moment tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gains générés par un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximal autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y seraient liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés, après réception, analyse et confirmation de tous les documents requis pour la vérification du compte, et sous réserve qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à une vérification par notre service anti‑fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Greatspin Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, nous devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous fournissez, dans le cadre de la vérification du compte ou pour toute autre situation mentionnée dans nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur accepte et reconnaît que les informations communiquées seront employées pour satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, effectuer des recherches publiques et procéder aux vérifications nécessaires afin de confirmer l’exactitude des données soumises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra éventuellement continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte avant la clôture des vérifications.
8.4 Si nous ne parvenons pas à exécuter nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas transmis les documents requis ou que son identité ne peut être confirmée, aucune activité ne sera permise sur le compte et celui-ci sera bloqué ou fermé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des paiements pour respecter une obligation légale.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la transmission d’informations ou de documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont significativement faux, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à tout moment, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaitée. Une fois la limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de cette limite. Les dépôts déjà effectués pendant la période choisie seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en utilisant l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Après activation de cette option, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra récupérer ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque sur laquelle la demande a été faite (www.greatspincasinofr.shop) et ne couvre pas d’éventuels autres sites exploités par nos soins.
9.5 Notre équipe n’a pas la possibilité de modifier les options de la caisse; ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur. Toute modification ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24h.
10. Protection des données
10.1 Nous attestons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger nos systèmes et assurer l’intégrité des données transmisses via notre site internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que prévus dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Greatspin Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées de manière licite et traitées de façon équitable, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que les obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sécurisée et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsque cela est requis par nos obligations légales. Greatspin Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Greatspin Casino doit tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Greatspin Casino est tenu de conserver toutes les informations fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces informations seront conservées pendant la durée exigée par la réglementation en matière de jeux. Pour davantage de précisions, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Greatspin Casino requiert l’enregistrement de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas associé à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Merci de noter que le site www.greatspincasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Greatspin Casino peut envoyer à ses membres inscrits des communications informatives et/ou promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas des e-mails ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps réel par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat de ce tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’un remboursement dans ce cas.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes les réclamations jugées fondées seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargo, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de câbles à fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Ces conditions générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou en rapport avec les présentes conditions générales, ou résultant de leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 L’organisation des jeux et la fourniture des services de la plateforme sont régies par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois applicables. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs attestent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis ni de leurs dépendances, ni du Curaçao. Greatspin Casino interdit également les personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant l’assistance client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Greatspin Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lorsqu’un compte est clôturé, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds restant sur le solde. Si le paiement complet du solde ne peut être effectué en une seule opération, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera actif jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité du montant.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de la clôture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les raisons évoquées ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Greatspin Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou des renseignements de profil incorrects ou trompeurs ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre exclusivement personnel et récréatif (c’est‑à‑dire si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Greatspin Casino, accroître artificiellement vos chances de gains ou que vous avez adopté des comportements et/ou des stratégies de mise anormales. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation des jeux, comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou intégralement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes d’exploitation.
14.3 Après l’ouverture d’un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour soumettre une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant qu’il demande à être remboursé.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la spécificité du dossier.
14.7 Une enquête diligente sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’acceptation du remboursement, le montant remboursé correspondra fidèlement à ce qui est dû au joueur et sera proportionné au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons effectuer un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, en une seule fois et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de régler le différend.
14.14 Si la situation ne trouve toujours pas de solution, le joueur doit se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
